J.O. 126 du 2 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
NOR : JUSK0754876A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, Mme Mauricette Rivaud, épouse Fechtmeister, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs de Lavaur à compter du 11 juin 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.